L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour141
- Contre0
- Abstention12
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
156 positions nominatives- RN30 positions
- Pour 30
- EPR29 positions
- Pour 28
- Non-votant 1
- DEM21 positions
- Pour 21
- ECOS16 positions
- Pour 16
- SOC14 positions
- Pour 14
- HOR11 positions
- Pour 10
- Non-votant 1
- DR11 positions
- Pour 5
- Abstention 6
- LFI-NFP9 positions
- Pour 9
- UDDPLR5 positions
- Abstention 5
- GDR5 positions
- Pour 5
- LIOT3 positions
- Pour 3
- NI2 positions
- Pour 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.