L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Dossier législatif : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour72
- Contre0
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
76 positions nominatives- EPR18 positions
- Pour 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP15 positions
- Pour 15
- RN10 positions
- Pour 10
- DEM8 positions
- Pour 8
- HOR8 positions
- Pour 7
- Non-votant 1
- GDR4 positions
- Pour 4
- SOC4 positions
- Pour 4
- DR3 positions
- Pour 3
- LIOT2 positions
- Pour 2
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
- ECOS1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.