Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ↗ · Projet de ratification des traités et conventions
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour31
- Contre0
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
34 positions nominatives- LFI-NFP10 positions
- Pour 10
- DEM6 positions
- Pour 6
- RN6 positions
- Pour 5
- Non-votant 1
- SOC5 positions
- Pour 5
- HOR3 positions
- Pour 3
- EPR2 positions
- Pour 1
- Non-votant 1
- GDR1 position
- Pour 1
- ECOS1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.