L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour36
- Contre61
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
99 positions nominatives- RN27 votes
- Contre 27
- LFI-NFP19 votes
- Pour 19
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC10 votes
- Pour 10
- DR7 votes
- Contre 7
- ECOS7 votes
- Pour 7
- HOR5 votes
- Contre 5
- DEM3 votes
- Contre 2
- Non-votant 1
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.