L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour25
- Contre46
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
73 positions nominatives- RN17 votes
- Contre 17
- EPR12 votes
- Contre 11
- Non-votant 1
- LFI-NFP11 votes
- Pour 11
- DEM8 votes
- Contre 7
- Non-votant 1
- SOC8 votes
- Pour 8
- ECOS6 votes
- Pour 6
- DR4 votes
- Contre 4
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- HOR3 votes
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.