L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour37
- Contre60
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
101 positions nominatives- RN26 votes
- Contre 26
- LFI-NFP16 votes
- Pour 16
- EPR16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- SOC15 votes
- Pour 15
- ECOS8 votes
- Pour 6
- Abstention 2
- DEM7 votes
- Contre 6
- Non-votant 1
- DR5 votes
- Contre 5
- HOR4 votes
- Contre 4
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.