Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour39
- Contre68
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
110 positions nominatives- RN37 votes
- Contre 37
- SOC16 votes
- Pour 16
- EPR15 votes
- Contre 14
- Non-votant 1
- LFI-NFP13 votes
- Pour 13
- ECOS9 votes
- Pour 9
- HOR5 votes
- Contre 5
- DR5 votes
- Contre 5
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- NI2 votes
- Contre 2
- LIOT2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
- DEM1 vote
- Non-votant 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.