L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour48
- Contre67
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
116 positions nominatives- RN32 votes
- Contre 32
- SOC20 votes
- Pour 20
- LFI-NFP18 votes
- Pour 18
- EPR15 votes
- Contre 14
- Non-votant 1
- ECOS8 votes
- Pour 8
- DR7 votes
- Contre 7
- HOR5 votes
- Contre 5
- DEM4 votes
- Contre 3
- Non-votant 1
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- LIOT2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.