L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour40
- Contre65
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
110 positions nominatives- RN28 votes
- Contre 28
- EPR19 votes
- Contre 18
- Non-votant 1
- LFI-NFP15 votes
- Pour 15
- SOC14 votes
- Pour 13
- Abstention 1
- ECOS13 votes
- Pour 11
- Abstention 2
- DEM6 votes
- Contre 5
- Non-votant 1
- DR5 votes
- Contre 5
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- HOR3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- LIOT2 votes
- Contre 2
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.