L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour22
- Contre103
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
133 positions nominatives- RN27 votes
- Contre 27
- EPR23 votes
- Contre 22
- Non-votant 1
- LFI-NFP20 votes
- Pour 17
- Contre 2
- Non-votant 1
- SOC19 votes
- Pour 1
- Contre 18
- ECOS13 votes
- Contre 10
- Abstention 3
- HOR10 votes
- Contre 10
- DR8 votes
- Contre 8
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- DEM3 votes
- Contre 3
- NI2 votes
- Pour 1
- Abstention 1
- GDR2 votes
- Pour 2
- LIOT2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.