L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour50
- Contre75
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
129 positions nominatives- RN27 votes
- Contre 27
- EPR21 votes
- Contre 20
- Non-votant 1
- LFI-NFP18 votes
- Pour 17
- Non-votant 1
- SOC17 votes
- Pour 17
- ECOS13 votes
- Pour 13
- HOR9 votes
- Pour 1
- Contre 8
- DR9 votes
- Contre 9
- LIOT5 votes
- Contre 5
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- NI2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- DEM2 votes
- Contre 2
- GDR2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.