L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour65
- Contre78
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
147 positions nominatives- RN35 votes
- Contre 35
- LFI-NFP28 votes
- Pour 28
- SOC21 votes
- Pour 21
- EPR20 votes
- Contre 18
- Abstention 1
- Non-votant 1
- ECOS13 votes
- Pour 13
- DR11 votes
- Contre 11
- HOR5 votes
- Contre 4
- Non-votant 1
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- LIOT4 votes
- Contre 4
- GDR3 votes
- Pour 3
- DEM2 votes
- Pour 1
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.