L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour149
- Contre192
- Abstention19
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
358 positions nominatives- RN104 positions
- Contre 104
- EPR57 positions
- Pour 51
- Contre 2
- Abstention 3
- Non-votant 1
- SOC50 positions
- Pour 48
- Contre 2
- DR28 positions
- Contre 25
- Abstention 3
- ECOS24 positions
- Pour 5
- Contre 17
- Abstention 2
- DEM23 positions
- Pour 19
- Abstention 4
- HOR23 positions
- Pour 16
- Contre 5
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP17 positions
- Contre 17
- LIOT12 positions
- Pour 8
- Contre 4
- UDDPLR12 positions
- Contre 12
- GDR6 positions
- Abstention 6
- NI2 positions
- Pour 1
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.