La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour120
- Contre247
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
376 positions nominatives- RN96 positions
- Contre 96
- EPR53 positions
- Contre 51
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC47 positions
- Pour 47
- LFI-NFP43 positions
- Pour 43
- DR30 positions
- Contre 30
- HOR25 positions
- Contre 24
- Non-votant 1
- ECOS25 positions
- Pour 25
- DEM23 positions
- Contre 21
- Abstention 2
- LIOT14 positions
- Pour 1
- Contre 11
- Abstention 2
- UDDPLR10 positions
- Contre 10
- GDR6 positions
- Pour 6
- NI4 positions
- Contre 3
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.