L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour170
- Contre0
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
174 positions nominatives- RN60 positions
- Pour 60
- EPR29 positions
- Pour 28
- Non-votant 1
- SOC26 positions
- Pour 26
- LFI-NFP15 positions
- Pour 15
- DR11 positions
- Pour 11
- DEM10 positions
- Pour 10
- ECOS7 positions
- Pour 7
- HOR7 positions
- Pour 7
- UDDPLR4 positions
- Pour 3
- Abstention 1
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.