L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour71
- Contre72
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
147 positions nominatives- RN56 positions
- Contre 56
- SOC17 positions
- Pour 17
- EPR17 positions
- Pour 15
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP16 positions
- Pour 16
- DEM10 positions
- Pour 10
- ECOS9 positions
- Pour 9
- DR8 positions
- Contre 7
- Abstention 1
- HOR5 positions
- Pour 2
- Contre 3
- UDDPLR4 positions
- Contre 4
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.