L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour57
- Contre37
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- RN37 positions
- Pour 5
- Contre 32
- SOC11 positions
- Pour 11
- EPR11 positions
- Pour 10
- Non-votant 1
- LFI-NFP9 positions
- Pour 9
- DEM8 positions
- Pour 6
- Contre 2
- ECOS5 positions
- Pour 5
- UDDPLR4 positions
- Contre 4
- DR3 positions
- Pour 3
- HOR3 positions
- Pour 3
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.