L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour32
- Contre30
- Abstention26
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
91 positions nominatives- RN29 positions
- Contre 4
- Abstention 25
- EPR13 positions
- Contre 12
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 positions
- Pour 12
- SOC12 positions
- Pour 12
- HOR7 positions
- Pour 1
- Contre 6
- ECOS5 positions
- Pour 5
- DEM4 positions
- Pour 1
- Contre 1
- Abstention 1
- Non-votant 1
- UDDPLR4 positions
- Contre 4
- DR2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Pour 1
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.