L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour22
- Contre39
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
65 positions nominatives- EPR15 positions
- Contre 12
- Abstention 2
- Non-votant 1
- RN15 positions
- Contre 15
- SOC10 positions
- Pour 10
- LFI-NFP7 positions
- Pour 6
- Contre 1
- ECOS6 positions
- Pour 6
- HOR4 positions
- Contre 4
- DEM3 positions
- Contre 2
- Non-votant 1
- DR2 positions
- Contre 2
- UDDPLR2 positions
- Contre 2
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.