L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour20
- Contre41
- Abstention9
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
72 positions nominatives- EPR16 positions
- Contre 13
- Abstention 2
- Non-votant 1
- RN15 positions
- Contre 15
- SOC11 positions
- Pour 11
- ECOS7 positions
- Pour 7
- LFI-NFP7 positions
- Abstention 7
- HOR5 positions
- Contre 5
- DEM3 positions
- Contre 2
- Non-votant 1
- UDDPLR3 positions
- Contre 3
- DR2 positions
- Contre 2
- LIOT2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.