L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour16
- Contre32
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
53 positions nominatives- EPR20 positions
- Contre 19
- Non-votant 1
- LFI-NFP9 positions
- Pour 9
- RN6 positions
- Contre 6
- SOC5 positions
- Pour 2
- Abstention 3
- DR4 positions
- Contre 4
- ECOS4 positions
- Pour 4
- HOR2 positions
- Contre 1
- Non-votant 1
- DEM1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.