L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour82
- Contre0
- Abstention11
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
95 positions nominatives- HOR25 positions
- Pour 25
- RN15 positions
- Pour 15
- EPR14 positions
- Pour 13
- Non-votant 1
- ECOS11 positions
- Pour 9
- Abstention 2
- SOC10 positions
- Pour 8
- Abstention 2
- LFI-NFP7 positions
- Abstention 7
- DEM5 positions
- Pour 5
- DR4 positions
- Pour 4
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT1 position
- Pour 1
- UDDPLR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.