L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour53
- Contre12
- Abstention15
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
82 positions nominatives- HOR23 positions
- Pour 23
- EPR13 positions
- Pour 12
- Non-votant 1
- RN12 positions
- Pour 1
- Contre 11
- SOC9 positions
- Pour 9
- ECOS7 positions
- Abstention 7
- LFI-NFP6 positions
- Abstention 6
- DEM5 positions
- Pour 4
- Non-votant 1
- DR4 positions
- Pour 4
- GDR2 positions
- Abstention 2
- UDDPLR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.