L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour61
- Contre70
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
136 positions nominatives- LFI-NFP31 positions
- Pour 31
- HOR25 positions
- Pour 2
- Contre 22
- Abstention 1
- RN21 positions
- Contre 20
- Non-votant 1
- ECOS18 positions
- Pour 18
- EPR17 positions
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC9 positions
- Pour 9
- DEM6 positions
- Contre 4
- Abstention 2
- DR6 positions
- Contre 6
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.