L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour62
- Contre65
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
129 positions nominatives- LFI-NFP33 positions
- Pour 33
- HOR23 positions
- Contre 23
- RN21 positions
- Contre 21
- ECOS14 positions
- Pour 14
- EPR14 positions
- Contre 12
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC10 positions
- Pour 10
- DEM6 positions
- Contre 6
- DR6 positions
- Pour 4
- Contre 2
- GDR2 positions
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.