L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour28
- Contre131
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
167 positions nominatives- LFI-NFP42 positions
- Pour 3
- Contre 39
- RN26 positions
- Pour 25
- Non-votant 1
- HOR25 positions
- Contre 24
- Abstention 1
- ECOS21 positions
- Contre 21
- EPR17 positions
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC13 positions
- Contre 13
- DEM12 positions
- Contre 12
- DR8 positions
- Contre 6
- Abstention 2
- GDR2 positions
- Contre 2
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.