L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour62
- Contre64
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
130 positions nominatives- LFI-NFP38 positions
- Pour 38
- HOR22 positions
- Contre 22
- RN20 positions
- Contre 19
- Non-votant 1
- ECOS15 positions
- Pour 15
- SOC11 positions
- Pour 11
- EPR10 positions
- Contre 9
- Non-votant 1
- DR8 positions
- Contre 8
- DEM6 positions
- Contre 6
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.