L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour62
- Contre83
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
148 positions nominatives- LFI-NFP33 positions
- Pour 33
- HOR25 positions
- Contre 25
- RN22 positions
- Contre 22
- SOC18 positions
- Pour 18
- EPR15 positions
- Contre 14
- Non-votant 1
- ECOS12 positions
- Pour 12
- DEM10 positions
- Contre 10
- DR9 positions
- Contre 9
- UDDPLR2 positions
- Contre 2
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.