Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Dossier législatif : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour78
- Contre58
- Abstention23
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
163 positions nominatives- LFI-NFP34 positions
- Pour 34
- HOR29 positions
- Contre 28
- Non-votant 1
- SOC22 positions
- Pour 22
- RN22 positions
- Abstention 22
- ECOS19 positions
- Pour 19
- EPR12 positions
- Contre 11
- Non-votant 1
- DR9 positions
- Contre 9
- DEM6 positions
- Contre 6
- GDR5 positions
- Pour 5
- UDDPLR4 positions
- Contre 3
- Abstention 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.