L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Dossier législatif : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour132
- Contre0
- Abstention25
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
159 positions nominatives- RN35 positions
- Pour 35
- HOR29 positions
- Pour 28
- Non-votant 1
- LFI-NFP22 positions
- Abstention 22
- SOC17 positions
- Pour 17
- EPR14 positions
- Pour 13
- Non-votant 1
- DR11 positions
- Pour 11
- DEM10 positions
- Pour 10
- ECOS10 positions
- Pour 10
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- GDR3 positions
- Abstention 3
- LIOT2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.