L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Dossier législatif : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour83
- Contre62
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
148 positions nominatives- RN33 positions
- Pour 32
- Abstention 1
- HOR28 positions
- Contre 27
- Non-votant 1
- LFI-NFP23 positions
- Pour 23
- SOC17 positions
- Pour 17
- EPR14 positions
- Pour 1
- Contre 12
- Non-votant 1
- DEM9 positions
- Contre 9
- DR9 positions
- Contre 9
- ECOS7 positions
- Pour 7
- UDDPLR4 positions
- Contre 4
- LIOT2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- NI1 position
- Pour 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.