L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Dossier législatif : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour32
- Contre40
- Abstention21
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
95 positions nominatives- HOR27 positions
- Contre 26
- Non-votant 1
- RN17 positions
- Abstention 17
- SOC15 positions
- Pour 15
- LFI-NFP12 positions
- Pour 12
- DEM7 positions
- Pour 1
- Contre 5
- Abstention 1
- EPR7 positions
- Contre 6
- Non-votant 1
- DR4 positions
- Contre 2
- Abstention 2
- ECOS4 positions
- Pour 4
- UDDPLR1 position
- Abstention 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.