L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Dossier législatif : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour36
- Contre29
- Abstention22
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
89 positions nominatives- RN20 positions
- Pour 19
- Non-votant 1
- SOC18 positions
- Pour 4
- Contre 6
- Abstention 8
- ECOS12 positions
- Abstention 12
- EPR12 positions
- Pour 1
- Contre 10
- Non-votant 1
- LFI-NFP10 positions
- Pour 10
- HOR6 positions
- Pour 1
- Contre 5
- UDDPLR3 positions
- Contre 1
- Abstention 2
- DEM3 positions
- Contre 3
- DR3 positions
- Contre 3
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.