L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Dossier législatif : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour44
- Contre24
- Abstention18
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
88 positions nominatives- SOC19 positions
- Pour 19
- RN17 positions
- Pour 1
- Abstention 15
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 positions
- Pour 12
- EPR12 positions
- Contre 11
- Non-votant 1
- ECOS10 positions
- Pour 10
- HOR6 positions
- Pour 1
- Contre 5
- DEM4 positions
- Contre 4
- UDDPLR3 positions
- Abstention 3
- DR3 positions
- Contre 3
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.