L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Dossier législatif : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour73
- Contre0
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
76 positions nominatives- RN17 positions
- Pour 16
- Non-votant 1
- SOC17 positions
- Pour 17
- ECOS11 positions
- Pour 11
- EPR10 positions
- Pour 9
- Non-votant 1
- LFI-NFP9 positions
- Pour 9
- HOR5 positions
- Pour 5
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
- DEM1 position
- Pour 1
- NI1 position
- Pour 1
- GDR1 position
- Pour 1
- DR1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.