L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour14
- Contre64
- Abstention23
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
103 positions nominatives- RN27 positions
- Contre 27
- HOR16 positions
- Pour 1
- Contre 14
- Non-votant 1
- SOC14 positions
- Pour 2
- Abstention 12
- ECOS11 positions
- Pour 1
- Abstention 10
- EPR9 positions
- Pour 1
- Contre 7
- Non-votant 1
- DEM8 positions
- Contre 8
- LFI-NFP7 positions
- Pour 7
- DR4 positions
- Contre 4
- NI2 positions
- Contre 2
- GDR2 positions
- Pour 2
- UDDPLR2 positions
- Contre 2
- LIOT1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.