Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour39
- Contre42
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
83 positions nominatives- RN21 positions
- Contre 21
- SOC16 positions
- Pour 16
- HOR12 positions
- Contre 11
- Non-votant 1
- LFI-NFP8 positions
- Pour 8
- EPR8 positions
- Contre 7
- Non-votant 1
- DEM7 positions
- Pour 7
- ECOS5 positions
- Pour 5
- NI2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- DR2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.