L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour84
- Contre56
- Abstention4
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
147 positions nominatives- RN48 positions
- Pour 48
- EPR23 positions
- Pour 17
- Contre 5
- Non-votant 1
- SOC18 positions
- Pour 1
- Contre 17
- LFI-NFP15 positions
- Contre 15
- HOR10 positions
- Pour 4
- Contre 4
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR9 positions
- Pour 6
- Contre 2
- Abstention 1
- ECOS8 positions
- Contre 8
- DEM7 positions
- Pour 4
- Contre 1
- Abstention 2
- LIOT4 positions
- Pour 2
- Contre 2
- NI2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- GDR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.