L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour43
- Contre79
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
128 positions nominatives- RN37 positions
- Pour 37
- EPR22 positions
- Contre 20
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC17 positions
- Contre 17
- LFI-NFP12 positions
- Contre 12
- HOR11 positions
- Pour 2
- Contre 8
- Non-votant 1
- DEM10 positions
- Contre 10
- DR6 positions
- Contre 4
- Abstention 2
- ECOS4 positions
- Contre 4
- NI3 positions
- Contre 3
- LIOT3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.