L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour52
- Contre42
- Abstention42
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
140 positions nominatives- RN35 positions
- Abstention 35
- EPR23 positions
- Pour 3
- Contre 18
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC17 positions
- Pour 16
- Contre 1
- LFI-NFP15 positions
- Pour 15
- DEM12 positions
- Pour 4
- Contre 7
- Abstention 1
- HOR12 positions
- Pour 4
- Contre 7
- Non-votant 1
- DR9 positions
- Pour 2
- Contre 7
- UDDPLR5 positions
- Abstention 5
- ECOS4 positions
- Pour 4
- NI3 positions
- Pour 2
- Contre 1
- LIOT3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- GDR2 positions
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.