L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour20
- Contre54
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
76 positions nominatives- RN23 positions
- Contre 23
- EPR17 positions
- Pour 1
- Contre 15
- Non-votant 1
- DR8 positions
- Pour 2
- Contre 6
- SOC8 positions
- Pour 8
- DEM7 positions
- Pour 2
- Contre 5
- HOR7 positions
- Pour 2
- Contre 4
- Non-votant 1
- LFI-NFP2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
- ECOS1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Pour 1
- UDDPLR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.