L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour65
- Contre69
- Abstention61
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
197 positions nominatives- RN50 positions
- Abstention 50
- EPR36 positions
- Pour 32
- Contre 3
- Non-votant 1
- SOC22 positions
- Pour 2
- Contre 20
- DEM17 positions
- Pour 6
- Contre 9
- Abstention 2
- DR15 positions
- Pour 12
- Contre 3
- LFI-NFP14 positions
- Contre 14
- HOR13 positions
- Pour 6
- Contre 7
- ECOS11 positions
- Contre 11
- UDDPLR8 positions
- Abstention 8
- LIOT7 positions
- Pour 6
- Contre 1
- NI4 positions
- Pour 2
- Contre 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.