L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour52
- Contre109
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
166 positions nominatives- RN48 positions
- Contre 48
- EPR33 positions
- Pour 2
- Contre 28
- Abstention 2
- Non-votant 1
- SOC19 positions
- Pour 16
- Contre 3
- LFI-NFP16 positions
- Pour 16
- HOR12 positions
- Pour 7
- Contre 5
- DR10 positions
- Pour 3
- Contre 7
- DEM8 positions
- Pour 2
- Contre 5
- Abstention 1
- UDDPLR8 positions
- Contre 8
- NI4 positions
- Pour 1
- Contre 3
- LIOT4 positions
- Pour 1
- Contre 3
- ECOS4 positions
- Pour 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.