La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour109
- Contre187
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
304 positions nominatives- RN76 positions
- Contre 76
- EPR51 positions
- Pour 1
- Contre 48
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP39 positions
- Pour 39
- SOC35 positions
- Pour 35
- DEM21 positions
- Pour 1
- Contre 20
- DR21 positions
- Pour 3
- Contre 18
- ECOS20 positions
- Pour 19
- Abstention 1
- HOR15 positions
- Pour 4
- Contre 10
- Abstention 1
- NI7 positions
- Pour 1
- Contre 4
- Abstention 2
- UDDPLR7 positions
- Contre 7
- GDR6 positions
- Pour 6
- LIOT6 positions
- Pour 2
- Contre 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.