La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗ · Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour190
- Contre107
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
301 positions nominatives- RN72 positions
- Pour 72
- EPR60 positions
- Contre 60
- LFI-NFP46 positions
- Pour 46
- SOC32 positions
- Pour 30
- Contre 2
- ECOS23 positions
- Pour 23
- DEM19 positions
- Contre 19
- GDR15 positions
- Pour 15
- HOR12 positions
- Contre 12
- DR11 positions
- Contre 11
- LIOT5 positions
- Pour 3
- Contre 1
- Abstention 1
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- NI1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.