L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour28
- Contre29
- Abstention43
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
101 positions nominatives- RN37 positions
- Contre 6
- Abstention 31
- LFI-NFP17 positions
- Pour 17
- EPR14 positions
- Pour 4
- Contre 9
- Non-votant 1
- SOC10 positions
- Abstention 10
- ECOS6 positions
- Pour 6
- HOR5 positions
- Contre 5
- DR3 positions
- Contre 3
- UDDPLR2 positions
- Abstention 2
- DEM2 positions
- Contre 2
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.