La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour485
- Contre69
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
519 positions nominatives- RN116 votes
- Pour 116
- EPR71 votes
- Pour 69
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP69 votes
- Contre 69
- SOC68 votes
- Pour 68
- ECOS39 votes
- Pour 39
- DR35 votes
- Pour 35
- DEM32 votes
- Pour 32
- HOR30 votes
- Pour 30
- LIOT21 votes
- Pour 21
- GDR16 votes
- Pour 16
- UDDPLR13 votes
- Pour 13
- NI9 votes
- Pour 9
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.