L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour206
- Contre181
- Abstention25
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
390 positions nominatives- RN112 votes
- Contre 112
- LFI-NFP57 votes
- Pour 57
- EPR51 votes
- Pour 48
- Contre 2
- Abstention 1
- DR37 votes
- Pour 1
- Contre 36
- SOC37 votes
- Pour 37
- DEM22 votes
- Pour 19
- Contre 1
- Abstention 2
- ECOS20 votes
- Pour 20
- HOR15 votes
- Pour 1
- Abstention 14
- LIOT14 votes
- Pour 2
- Contre 9
- Abstention 3
- UDDPLR10 votes
- Contre 10
- GDR8 votes
- Pour 7
- Abstention 1
- NI7 votes
- Pour 2
- Contre 5
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.