L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour303
- Contre135
- Abstention7
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
417 positions nominatives- RN99 votes
- Pour 99
- EPR64 votes
- Pour 63
- Non-votant 1
- LFI-NFP54 votes
- Contre 54
- SOC47 votes
- Pour 2
- Contre 42
- Abstention 3
- DR30 votes
- Pour 29
- Abstention 1
- ECOS27 votes
- Contre 27
- HOR26 votes
- Pour 26
- DEM20 votes
- Pour 20
- LIOT19 votes
- Pour 16
- Abstention 3
- UDDPLR15 votes
- Pour 15
- GDR12 votes
- Contre 12
- NI4 votes
- Pour 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.